Les fonds mutuels sont des outils populaires pour les investisseurs cherchant à diversifier leurs portefeuilles. Cependant, un aspect souvent mal compris de ces investissements est le concept de distribution.
Mes clients me posent souvent des questions à ce sujet. J’ai donc décidé d’écrire un petit segment là-dessus.
Cet article vous donnera toutes les informations pour bien comprendre les distributions. Entre autres, cet article vous expliquera ce qu’est une distribution de fonds mutuel, pourquoi elles sont bénéfiques, comment elles sont payées, leur imposition, et bien plus encore.
Qu’est-ce qu’une distribution?
Lorsqu’on investit dans un fonds mutuel, le gestionnaire responsable du fonds utilise l’argent reçu de tous les investisseurs pour acheter des actifs comme des actions ou des obligations.
Les investissements détenus dans le fonds peuvent générer du revenu d’intérêt, du revenu de dividende et du gain en capital.
Ces différents types de revenus peuvent être compensés en tout ou en partie avec les dépenses du fonds (frais de gestion). Les revenus nets restant sont distribués aux personnes qui détiennent des parts du fonds.
Ce ne sont pas tous les fonds mutuels qui paient des distributions. Tout dépend de l’objectif du fonds. Par exemple, un fonds orienté sur la croissance pourrait ne pas verser de distributions. Alors qu’un fonds ayant un objectif de générer un revenu, lui, versera régulièrement de bonnes distributions.
Pourquoi les distributions sont-elles bénéfiques?
Un fonds cherche à distribuer les revenus qu’il génère à ses porteurs de part pour éviter d’avoir à s’imposer sur ces revenus au taux marginal le plus élevé.
En effet, généralement, un fonds aura une structure de fiducie. Les revenus d’une fiducie sont imposés au taux marginal le plus élevé (53,31%).
Si les revenus générés sont distribués aux individus qui détiennent les parts, les distributions sont imposées dans leurs mains plutôt que dans les mains de la fiducie.
Il est avantageux de verser le plus de revenu possible aux porteurs de parts puisque ces derniers s’imposent en fonction des tables d’impôt progressives. Dans la grande majorité des cas, le taux marginal du particulier sera bien inférieur à 53,31%. Même que si l’individu détient les parts du fonds dans un compte enregistré, l’imposition sera reportée ou nulle dans le cas du CELI.
Bref, en réduisant le montant d’impôt payable par le fonds, cela améliore le rendement.
Les revenus distribués par le fonds aux investisseurs conservent leur nature. Par exemple, un revenu d’intérêt reste un revenu d’intérêt.
Il faut comprendre qu’une fiducie est essentiellement un conduit. Ce qui rentre dans la fiducie sort de la même façon:
Comment les distributions sont-elles imposées?
Lorsque le fonds est détenu dans le REER, l’imposition est reportée. Peu importe la nature du revenu, au moment de décaisser du REER, l’entièreté du retrait sera imposable.
Lorsque le fonds est détenu dans le CELI, les rendements ne seront jamais imposables.
Lorsque le fonds est détenu dans des placements non enregistrés, les distributions seront imposées en fonction de leur nature :
Revenu d’intérêt : Ce sont les distributions reçues des actifs de revenu fixe tel que les obligations, les instruments du marché monétaire, les bons du trésor, etc. Ces distributions sont 100% imposables.
Revenu de dividendes canadiens déterminés : Ce sont des dividendes reçus de compagnies canadiennes publiques et de compagnies canadiennes privées qui paient des dividendes déterminés. Ce type de dividende est majoré de 38% dans le calcul du revenu aux fins de l’impôt, mais un crédit d’impôt est offert au fédéral et au provincial.
Revenu de dividendes canadiens non déterminés : Ces dividendes peuvent être reçus par n’importe quel type de société canadienne, mais sont généralement versées par les sociétés privées sous contrôle canadien. Ce type de dividende est majoré de 15% dans le calcul du revenu aux fins de l’impôt, mais un crédit d’impôt est aussi offert au fédéral et au provincial.
Plus d’info sur le crédit d’impôt pour dividendes: CFFP
Gains en capital : Les gains en capital sont réalisés lorsqu’un actif est vendu pour plus que ce qu’il a été acheté pour. Seulement 50% des gains en capitaux réalisés sont imposables.
Revenus étrangers : Cela consiste de dividendes et de revenus d’intérêts en provenance de l’étranger. Les distributions de ces sources sont 100% imposables. Il se peut qu’il y ait une retenue d’impôt à la source pour cet investissement étranger. En retour, un crédit d’impôt pour dividendes étrangers peut être disponible.
Retour de capital : C’est simplement une partie de l’investissement initial qui est retournée. Le retour sur capital n’est pas immédiatement imposable puisque ce n’est pas du revenu généré par le fonds. Toutefois, cela réduit le coût de base rajusté du fonds, ce qui peut potentiellement augmenter le gain en capital au moment d’ultimement vendre l’investissement.
Comment est-ce que les distributions sont payées aux investisseurs?
Les distributions sont payées en fonction du nombre de part qu’un investisseur détient à une date précise.
Lorsqu’un fonds paie une distribution, il s’agit d’un montant fixé de dollars par parts détenues. Par exemple, si la valeur des parts de votre fonds (NAV) est de 10$ et que le fonds prévoit un paiement de dividende de 5%, vous recevrez 0,50$ pour chacune des parts que vous détenez. Si vous détenez 100 parts, vous recevrez une distribution de 50$.
Les distributions peuvent être reçues de deux façons : en espèce ou réinvesti pour acheter d’autres parts.
Lorsque des distributions sont versées, cela affecte la valeur des parts du fonds (NAV). La NAV est diminuée d’un montant équivalent à la distribution qui est payée. Voici un exemple :
NAV actuelle = 10$
Distribution de 0,50$ par unité (5% de la NAV) = 0,50$
NAV après distribution = 9,50$
Fréquence des distributions
Les distributions peuvent être payées mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, en fonction du fonds mutuel.
Les fonds peuvent prévoir des distributions avec un taux fixe, par exemple 5%/mois, ou variable, c’est-à-dire le montant de revenu qui a été réalisé pendant une période.
Certaines séries de fonds sont conçues spécifiquement pour les investisseurs qui souhaitent recevoir un flux de revenu régulier mensuellement.
Pour les fonds qui versent un taux de distribution fixe, le montant de la distribution par part est calculé au début de l’année en se basant sur la NAV à ce moment. Le calcul est le suivant :
Taux fixe de distribution (%) x NAV au 31 déc / le nombre de période (ex : mensuel)
Le résultat est le montant de distribution en dollars qu’un investisseur recevra pour chaque part détenue.
Est-ce que les fonds mutuels peuvent payer une distribution même lorsqu’ils font l’expérience d’un taux de rendement négatif?
Oui, même si un fonds mutuel sous performe, les actifs sous-jacents peuvent quand même générer différentes formes de revenus.
Les effets des distributions sur les mesures socio fiscales du gouvernement qui se basent sur les revenus
Une grande partie des mesures socio fiscales du gouvernement se basent sur les revenus d’un individu ou d’un couple. Ce qui veut dire que le montant du bénéfice reçu dépend du revenu net d’un individu ou d’une famille. Plus le revenu est élevé, plus les bénéfices sont réduits. Voici quelques exemples de mesures qui sont touchées par le niveau de revenu :
- Allocations pour enfant
- Pension de la SV
- SRG
- Crédit d’impôt en raison de l’âge
Le revenu des distributions de fonds détenus dans des placements non enregistrés doit être inclut dans le calcul du revenu d’une famille. Ce faisant, cela peut contribuer à faire perdre une partie ou la totalité de certaines mesures avantageuses.
Il faut être particulièrement prudent lorsqu’on reçoit du revenu de dividende. Dans le calcul du revenu aux fins de l’impôt, ces revenus sont majorés de 15% et 38%, ce qui fait gonfler le revenu net. Il faut toujours garder en tête les considérations fiscales dans les placements non enregistrés!
Comment et quand les distributions sont déclarées?
Pour ceux qui investissent dans des comptes non enregistrés, les distributions des fonds mutuels en fiducie sont déclarées sur le T3 ou Relevé 16 pour le Québec.
Les investisseurs vont généralement recevoir les documents nécessaires en Février ou Mars.
Mots de la fin
Les fonds mutuels qui paient des distributions mensuelles procurent aux investisseurs le bénéfice d’avoir un flux de revenu prévisible et potentiellement très stable.
Les distributions joueront un rôle différent que vous soyez en phase d’accumulation, à l’aube de la retraite ou déjà retraité.
Pour une personne en phase d’accumulation, le réinvestissement des distributions est une excellente façon d’accentuer la croissance des investissements. Pour cette personne, il est aussi bon de mentionner que les distributions ne sont pas essentielles. Un portefeuille avec un accent sur la croissance et qui ne distribue presque rien peut aussi bien convenir.
Pour une personne à quelques années de la retraite, on devrait commencer à penser aux distributions plus sérieusement. Il peut être judicieux de transitionner vers un portefeuille avec un objectif de revenu 5 à 7 ans avant la retraite. D’ici la retraite, si le revenu des distributions n’est pas nécessaire, on devrait songer à les réinvestir.
Pour une personne à la retraite, on devrait fortement songer à investir dans des fonds avec un objectif premier de revenu, surtout si vos autres sources de revenus ne sont pas suffisantes pour combler vos besoins. Dans un tel cas, on devrait choisir l’option de distribution en espèce.
N’oubliez pas de prêter attention à la fiscalité!
En choisissant le bon fonds pour le bon objectif et en connaissant les implications fiscales, vous pouvez tirer le meilleur parti de vos investissements.
